Quelles évolutions pour les tickets restaurant en 2022 ?

Les tickets restaurant, qui existent depuis le régime Vichy et ont connu leurs débuts en tant que tickets de rationnement, ont subi de nombreux changements au fil des décennies. Cette évolution continue encore aujourd’hui avec la dématérialisation, mais également des changements de plafonds et de champs d’utilisation possibles. Allons voir cela de plus près.

Le régime valable durant la crise sanitaire n’est plus en vigueur depuis le 1er juillet 2022

En pleine crise du COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien au secteur de la restauration. Entre autres, ce soutien a décidé de faire passer le plafond journalier des tickets restaurant à 38 € pour tous les repas pris au restaurant uniquement (et donc non pour l’utilisation des tickets restaurant pour l’achat d’aliments en magasin par exemple). Au départ, cette mesure était prévue jusqu’au 28 février 2022, puis a été prorogée jusqu’au 30 juin 2022.

Le dispositif ayant pris fin à la moitié de 2022, une première vague de changements a affecté l’utilisation des tickets restaurant. Le plafond journalier des tickets restaurant, ayant été levé à 38€ pendant deux ans durant la crise sanitaire, est redescendu à 19€. Finie également l’utilisation des titres restaurant lors des weekends ou les jours fériés.

Ce retour au régime dit « normal » était valable jusqu’à ce que la loi de pouvoir d’achat ne fût votée en août, comprenant des mesures d’urgence destinées à défendre le pouvoir d’achat des Français face à l’inflation et les différentes crises secouant l’Europe.

Quelles sont les nouvelles règles des tickets restaurant inclues dans la loi de pouvoir d’achat ?

Les titres-restaurant valables pour tout produit alimentaire

Les titres-restaurant sont considérés comme avantage social et sont accordés sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié d’une entreprise. Cependant, l’URSSAF admet la participation patronale aux tickets restaurant sans qu’il soit nécessaire de prouver par contrat de travail le lien entre l’employeur et le salarié, par mesure de tolérance.

La société ne peut néanmoins attribuer qu’un seul ticket restaurant par jour de travail, pas plus. Les salariés en congé ou en arrêt de maladie ne peuvent donc pas bénéficier des titres.

Les tickets peuvent prendre une forme papier, mais également être dématérialisés (carte à puce prépayée ou application mobile). Les salariés peuvent les utiliser à leur convenance pour les dépenses alimentaires dans les lieux suivants :

• Restaurants
• Commerces d’aliments tels les charcuteries, traiteurs, boulangeries, supermarchés, etc.
• Détaillants en fruits et légumes

Auparavant, les dépenses ne devaient concerner que les aliments immédiatement consommables ou qui servent à la préparation des repas. Il s’agit donc de :

• Plats cuisinés
• Préparations alimentaires directement consommables, comme les sandwichs ou salades par exemple
• Fruits et légumes, produits laitiers, etc.

Le grand changement a été voté dans le cadre de la loi pouvoir d’achat, qui signifie que depuis le mois d’août et jusqu’au 31 décembre 2023, toutes les courses alimentaires peuvent être achetées utilisant des tickets restaurant. Ceci inclut même les aliments qui ne sont pas consommables immédiatement. En bref, les bénéficiaires des tickets restaurant peuvent faire leurs courses de nourriture au supermarché sans restriction.

Attention, car le service public indique bien que les restaurants et commerces ne sont pas dans l’obligation d’accepter les titres-restaurant, et peuvent fixer tous seuls la liste des produits et repas éligibles à l’achat par ticket. Vérifiez bien quels moyens de paiements sont valables avant de faire vos achats.

Une nouvelle hausse du plafond

À partir du 1er octobre 2022, le plafond des tickets restaurant sera augmenté jusqu’à 25€. Moins que durant la crise du COVID-19, mais plus qu’au préalable. Un décret promis par Bercy est à paraître prochainement qui augmentera le montant maximum des repas ou produits payables par jour œuvré, mais la somme de 25€ a été promise et est déjà annoncée par le service public.

Cependant, les dimanches et jours fériés demeureront exclus – les titres-restaurant ne seront donc valables qu’en semaine. Ce n’est donc pas un retour au régime qui fût en vigueur durant la crise sanitaire, mais il s’agit quand même d’un geste censé valoriser le pouvoir d’achat des Français.

Que signifient ces changements pour les entreprises et les salariés ?

Pour les salariés, le plafond de 25€ pourra compenser dans une certaine mesure l’inflation et la diminution du pouvoir d’achat qui frappent la France, affectant les prix de nombreux produits et services du quotidien.

Les frais de repas en général sont remboursables pour les salariés si ceux-ci sont contraints de prendre leurs repas sur leur lieu de travail, s’ils ne peuvent se rendre à leurs domiciles à cause d’horaires contraignants, ou s’ils sont en déplacement. Ces remboursements sont encadrés par l’État et sujets à des barèmes d’indemnités, dont vous pouvez trouver les limites dans notre guide sur les frais de repas.

L’avantage des tickets restaurant est que les salariés n’ont pas à avancer leur propre argent. La hausse du plafond à 25€ et l’inclusion d’aliments qui ne sont pas immédiatement consommables peuvent présenter des avantages non-négligeables, même si l’exclusion des dimanches et des jours fériés n’a pas été levée.

Pour les entreprises qui font face à des difficultés de recrutement et des vagues de résignations, il est essentiel de pouvoir offrir des avantages aux salariés et les aider à surmonter l’inflation et la diminution du pouvoir d’achat. Cependant, il est clair qu’en vue des diverses contraintes, les tickets restaurant manquent de flexibilité et présentent quelques inconvénients.

Il existe heureusement des solutions plus flexibles et mieux adaptées aux entreprises.

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