Comment récupérer la TVA sur l’essence ?

La fiscalité gazole et essence expliquée et la déduction de TVA simplifiée avec Soldo.

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Les entreprises ont l’obligation de récupération de TVA au profit de l’État sur toutes les ventes et prestations imposables qu’elles réalisent. En revanche, la TVA est déductible des dépenses de fonctionnement réalisées – ceci inclut les achats de biens et services nécessaires à l’exploitation de l’entreprise. Le droit à déduction ne s’étend pas à tous les biens et services, et ceux-ci sont soumis à des conditions particulières.

Cependant – et ceci est particulièrement intéressant pour les entreprises dont les salariés se déplacent beaucoup ou les professions où l’artisan se rend chez ses clients – ce droit de déduction comprend l’essence et le gazole, variant en fonction du type de véhicule utilisé.

Allons voir sous quelles conditions s’appliquent les règles de déduction.

Différences entre la fiscalité gazole et essence

Les règles applicables sur la récupération de la TVA varient entre le gazole et l’essence. Le gazole bénéficie d’un droit de déduction plus favorable, étant donné que l’intégralité de la TVA pour le diesel peut être récupérée lorsqu’il est utilisé pour les véhicules utilitaires, et 80% pour les véhicules de tourisme.

Étant donné que le gazole est plus polluant que l’essence, l’État a choisi d’opérer un alignement progressif des règles de récupération gérant les deux types de carburant, sur cinq ans. C’est pour cela que depuis 2017, les règles de déduction de la TVA sur le gazole sont progressivement applicables à l’essence.

Depuis le 1er janvier 2021, le taux de TVA récupérable pour l’essence est passé à 80%, peu importe le véhicule. 

L’échéancier des taux de déductibilité de la TVA mis en place par l’État est le suivant : 

 

Type de CarburantEssenceEssenceGazoleGazole
Type de véhiculeVéhicule de tourismeVéhicule utilitaireVéhicule de tourismeVéhicule utilitaire
202180%80%80%100%
À partir de 202280%100%80%100%

Différences entre types de véhicules

Le même taux de déductibilité ne s’applique pas selon le type de véhicule utilisé :

  • le véhicule de tourisme est utilisé à transporter des personnes et non du matériel, par exemple – ceci ne signifie pas que le véhicule est utilisé à des fins uniquement touristiques – habituellement, la carte grise du véhicule porte la mention VP;
  • un véhicule utilitaire est utilisé pour transporter du matériel, ou des marchandises – il s’agit donc plus souvent d’un camion ou d’une camionnette – et porte la mention VU sur sa carte grise.

Si vous n’êtes pas sûr(e) de connaître le type de véhicule que vous utilisez, rendez-vous sur la page du code de la route, article R311-1.

Quelle déduction de TVA pour les autres carburants ?

Si vos véhicules professionnels (ou véhicules personnels utilisés à des fins professionnelles) utilisent le gaz de pétrole liquide (GPL), le propane, le butane liquéfié ou de GVN, vous avez un droit de déduction de TVA de 100%. Ce droit s’applique pour les véhicules utilitaires ainsi que les véhicules de tourisme.

L’unique exception est si le GPL est à l’état gazeux, dans ce cas le taux de récupération de la TVA est de 100% pour les véhicules utilitaires mais à seulement 50% pour les véhicules de tourisme.

Les exceptions à la récupération de TVA sur le carburant

La TVA ne peut être déduite lorsque le véhicule utilitaire ou le véhicule de tourisme est utilisé à des fins personnelles, même si celui-ci appartient à l’entreprise.

Si lors de l’achat de carburant vous ignorez à quelles fins le véhicule sera utilisé par la suite, vous pouvez tout de même déduire la TVA.

Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous bénéficiez de la franchise de base de TVA, vous n’avez pas le droit à la récupération de TVA sur le carburant.

Comment déduire la TVA de ses impôts ?

Pour pouvoir effectuer une récupération de TVA, il faut posséder une facture prouvant l’achat de carburant où figure clairement la taxe payée.

Lorsque vous savez de quel type de véhicule il s’agit, vous appliquez le taux de TVA récupérable au montant de taxe payée lors de l’achat de carburant.

Par exemple:

  • Vous avez payé 30 € de TVA pour votre achat de gazole pour un véhicule de tourisme
  • Le taux de récupération pour le gazole utilisé pour les véhicules de tourisme est à 80%
  • 30 x 0,80 = 24
  • Vous pouvez récupérer 24 € de TVA sur cet achat de gazole

Les cartes carburant Soldo facilitent la récupération de TVA

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Une fois l’achat de carburant effectué, ils peuvent prendre une photo du reçu avec leur téléphone et l’application Soldo complète la note de frais automatiquement avec tous les détails dont votre service comptable a besoin.

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Foire Aux Questions

Quel est le taux de récupération applicable à l’essence à partir de 2022 ?

À partir de Janvier 2022, le taux de récupération de la TVA applicable à l’essence sera le même que celui applicable au gazole. Pour les véhicules de tourisme, 80% de la TVA est déductible. Pour les véhicules utilitaires, l’intégralité de la TVA est déductible pour les entreprises, c’est à dire 100%.

Quelle est la différence entre un véhicule de tourisme et un véhicule utilitaire ?

Un véhicule de tourisme est destiné au transport des personnes et la mention VP figure sur sa carte grise. Un véhicule utilitaire doit servir d’abord au transport de marchandises ou de matériel, la mention VU figurant sur sa carte grise. Les véhicules utilitaires sont le plus souvent des camions ou des camionnettes.

Peut on récupérer la TVA pour le GPL ou le propane ?

L’utilisation de gaz de pétrole liquide (GPL), de propane, de butane liquéfié ou de GVN pour les véhicules professionnels ouvre un droit de déduction de TVA de 100%. Ce droit s’applique pour les véhicules utilitaires ainsi que les véhicules de tourisme.

L’unique exception est si le GPL est à l’état gazeux. Dans ce cas le taux de récupération de la TVA est de 100% pour les véhicules utilitaires mais de seulement 50% pour les véhicules de tourisme.

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