Comment la nouvelle loi pouvoir d’achat affecte les prix des carburants pour les entreprises

Le jeudi 4 août 2022, l’Assemblée nationale et le Sénat ont donné leur accord au second volet du paquet législatif du gouvernement. Il s’agit de mesures d’urgence destinées à défendre le pouvoir d’achat des Français face à l’inflation et aux autres répercussions de différentes crises qui secouent l’Europe et le monde entier. Le paquet qui a été l’objet de longs débats consiste d’un projet de loi ordinaire portant mesures d’urgence et d’un projet de loi de Finances rectificative (PLFR).

Une station essence vide

La flambée des prix d’énergie et de carburant est notamment responsable de la hausse de prix de nombreux produits mais également de la diminution des marges d’entreprises ainsi que du pouvoir d’achat de leurs salariés. Allons voir ce que les nouvelles lois ont prévu pour aider à alléger le fardeau des sociétés.

Une vue d’œil sur le paquet législatif pouvoir d’achat

« Gouvernement et Parlement ont fait du pouvoir d’achat un combat collectif : ce sont 20 milliards d’euros pour répondre aux conséquences de l’inflation », a salué la Première ministre Elisabeth Borne sur Twitter. Ces 20 milliards d’euros seront distribués de différentes manières et à travers de nombreux secteurs, dont près de la moitié destinée à la nationalisation d’EDF.

La poursuite de la prime carburant et de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, la suppression de la redevance audiovisuelle, la carte vitale biométrique et la possibilité de rachat de RTT par les entreprises font partie des mesures adoptées ce jeudi 4 août, entre autres. Les mesures sont le résultat de nombreux compromis au sein d’une Assemblée nationale divisée, et ont pour but de diversifier les aides aux ménages ainsi qu’aux salariés.

Les aides aux entreprises prennent la forme d’exonérations d’impôt, comme sur le revenu des heures supplémentaires ou sur la possibilité de rachat des RTT. Cependant, les salariés ne bénéficieront pas d’une aide particulière face à la hausse des prix de carburant.

Ristourne carburant ou indemnité carburant travailleurs ?

Si pendant longtemps il y a eu débat sur la possibilité d’un dispositif d’indemnité carburant, celui-ci a été rejeté en faveur d’une augmentation de la ristourne carburant directement à la pompe. Ses critiques estiment que la ristourne est un avantage qui apportera plus aux plus aisés qu’aux plus démunis.

En revanche, le dispositif indemnité prévu avait pour cible les travailleurs modestes. Son montant aurait été compris entre 100 et 300 euros, en vigueur à partir du 1er octobre. Les salariés, apprentis ou indépendants auraient été éligibles en fonction de leur revenu fiscale et l’indemnité aurait été modulée suivant la distance du domicile au lieu de travail, du niveau de revenus et de la composition du ménage. L’indemnité aurait privilégié ceux qui sont obligés de se déplacer en voiture pour se rendre au travail, et dont le pouvoir d’achat était le plus affecté par la hausse des prix.

Cependant, ce dispositif a été rejeté et le projet de loi de finances rectificative a prolongé la ristourne sur les carburants qui a déjà été mise en place en avril, avec quelques ajustements.

Tout sur la ristourne des prix de carburants

Si l’indemnité rejetée aurait ciblé les salariés et indépendants, la ristourne s’applique à tous les consommateurs et ce pour chaque type de carburant. Le calendrier prévu est le suivant :

–        Ristourne de 18 centimes d’euros par litre prolongée jusqu’au 31 août

–        Ristourne de 30 centimes d’euros par litre sera en vigueur à partir du 1er septembre, valable pour tous les carburants

–        Ristourne de 10 centimes d’euros par litre à partir du 1er novembre et ce jusqu’au 31 décembre

La ristourne s’applique automatiquement dans toutes les stations-service et sera déjà inclue dans les prix affichés à la pompe. En plus de la remise du gouvernement, le groupe TotalEnergies accorde également une nouvelle ristourne aux consommateurs. Après deux aides accordées aux Français cette année, TotalEnergies a annoncé une ristourne de 20 centimes de septembre à novembre, puis de 10 centimes par litre de novembre jusqu’à la fin de 2022.

La cumulation des deux ristournes dans certaines stations-service signifie qu’un prix de 1,50 euros à la pompe sera à nouveau envisageable. Néanmoins, il ne s’agit pas de solutions qui visent particulièrement les sociétés ni les salariés qui ont à faire de longs trajets en voiture dans le cadre de leur activité professionnelle. Aucune aide ciblant les entreprises n’est envisagée et n’a été prévue.

Quelles options pour les entreprises et les salariés

Pour diminuer les frais de carburant pour les entreprises, les options demeurent limitées. Les rendez-vous en visioconférence sont une solution dans certains secteurs, mais pour de nombreux les déplacements ne sont pas facultatifs. Les crises successives devraient encourager les entrepreneurs à modifier certaines habitudes, et d’élaborer des stratégies à long terme pour diminuer leur consommation de gaz, d’électricité et de carburant.

Parmi certaines options plus immédiates figurent :

  • Une meilleure politique de dépenses, en particulier en ce qui concerne les déplacements
  • Une meilleure gestion de flotte automobile
  • Choix de véhicules qui consomment moins, ou de voitures électriques
  • L’installation de boitiers superéthanol, carburant renouvelable dont le prix est inférieur au sans-plomb

Pour les salariés et leurs déplacements, petits ou grands, différents régimes d’allocations, d’aides et de remboursements sont en vigueur. Le forfait mobilités durables privilégie les transports plus écologiques, tout en apportant une aide financière de la part des entreprises. Cependant, il est difficile d’adoucir le coup des prix de carburant en dépit des ristournes gouvernementales pour ceux qui ont à se déplacer en voiture chaque jour.

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