Les réponses à toutes vos questions sur les barèmes de frais kilométriques sont ici.
Le barème kilométrique est nécessaire si vous souhaitez bénéficier des indemnités kilométriques qui vous sont dues si vous utilisez votre véhicule personnel dans le cadre de vos déplacements professionnels. Qu’est-ce que le barème kilométrique et comment l’utiliser pour le calcul de vos frais kilométriques ? Allons découvrir cela.
L’indemnité kilométrique, connue également comme défraiement kilométrique, rembourse au salarié les frais liés à l’usage de son véhicule personnel lors de l’exercice de son activité professionnelle. Tous les frais encourus donc lors des déplacements professionnels en utilisant un véhicule personnel doivent être remboursés. L’indemnité kilométrique est soumise à certaines conditions, mais tous les employés peuvent en bénéficier, peu importe le niveau de salaire ou le statut.
Cette indemnité forfaitaire est versée par l’employeur et est exonérée des cotisations sociales, dans les limites fixées par le barème des frais kilométriques qui est publié chaque année par l’administration fiscale.
Comme le reste de vos frais professionnels, vos frais kilométriques peuvent être déduits de la valeur réelle lors de votre déclaration de revenus.
Lors de votre déclaration d’impôts, vous avez le choix ou pas d’utiliser le barème kilométrique. Pour les salariés, une déduction forfaitaire de 10 % s’applique automatiquement aux revenus. Si vous estimez que vos frais réels sont plus élevés que 10 % de vos revenus, vous pouvez alors utiliser le barème kilométrique pour calculer les frais professionnels que vous souhaitez voir déduits de votre déclaration de revenus.
Si votre domicile se situe à moins de 40km de votre lieu de travail, vous pouvez déduire l’intégralité du trajet. Attention, vous n’avez le droit qu’à un seul aller-retour par jour. Lors de tout calcul d’indemnité kilométrique, sachez qu’il faut également faire une attestation sur l’honneur que vous ne transportez pas avec vous une autre personne qui bénéficie des mêmes indemnités.
Si vous vivez plus loin, il faut justifier que la distance de votre domicile à votre travail n’est pas due à une convenance personnelle afin de bénéficier du défraiement kilométrique pour l’intégralité du trajet.
L’autre cas où la déduction des frais s’applique est dans le cas de vos déplacements à titre professionnel. Si vous utilisez votre propre voiture, vous avez le droit au remboursement des frais.
Le barème kilométrique prend en compte l’usure du véhicule. Il varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule et prend en compte les frais de carburant, les frais d’entretien et de réparation, les primes d’assurance, l’achat des pneumatiques, mais non les frais de péage ou de stationnement.
Il existe différents barèmes kilométriques en fonction du type de véhicule, mais le calcul est simple une fois que vous connaissez l’exacte distance parcourue pendant l’année.
Le barème kilométrique est publié par l’État chaque année, donc faites bien attention d’utiliser la dernière version.
Une majoration de 20% s’applique pour les véhicules électriques.
Barème kilométrique applicable aux voitures (en €) 2022
Puissance administrative (en CV) | Distance (d) jusqu’à 5 000 km | Distance (d) de 5 001 km à 20 000 km | Distance (d) au-delà de 20 000 km |
3 CV et moins | d x 0,502 | (d x 0,3) + 1 007 | d x 0,35 |
4 CV | d x 0,575 | (d x 0,323) + 1 262 | d x 0,387 |
5 CV | d x 0,603 | (d x 0,339) + 1 320 | d x 0,405 |
6 CV | d x 0,631 | (d x 0,355) + 1 382 | d x 0,425 |
7 CV et plus | d x 0,661 | (d x 0,374) + 1 435 | d x 0,446 |
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Un example de calcul d’indemnités kilométriques:
Barème kilométrique 2022 applicable aux cylindrées supérieures à 50 cm3 (en €)
Puissance administrative (en CV) | Distance (d) jusqu’à 3 000 km | Distance (d) de 3 001km à 6 000 km | Distance (d) au-delà de 6 000 km |
1 ou 2 CV | d x 0,375 | (d x 0,094) + 845 | d x 0,234 |
3, 4 ou 5 CV | d x 0,444 | (d x 0,078) + 1 099 | d x 0,261 |
Plus de 5 CV | d x 0,575 | (d x 0,075) + 1 502 | d x 0,325 |
Barème kilométrique 2022 pour les deux roues de cylindrées inférieures à 50 cm3 (en €)
Puissance administrative (en CV) | Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
50cc et moins | d x 0,299 | (d x 0,07) + 458 | d x 0,162 |
Vous pouvez trouver ici le simulateur de l’administration fiscale qui pourra vous aider dans vos calculs.
Les frais kilométriques que vous avez calculés devront être déduits de votre revenu imposable, ce qui diminuera le taux d’imposition appliqué au prélèvement à la source.
Si vous cherchez des solutions pour rembourser les frais de carburant engagés par vos salariés dans l’exercice de leur activité professionnelle, Soldo vous offre des cartes prépayées qui s’adaptent à votre business et facilitent votre travail de comptabilité, tout en donnant plus d’autonomie à votre équipe. Découvrez les cartes carburant de Soldo ici.
Le barème kilométrique est un outil de l’administration fiscale, publié une fois par an, et qui sert à aider les salariés à calculer les frais réels engendrés lors de leurs déplacements professionnels s’ils utilisent leur véhicule personnel.
Vous pouvez opter pour la déduction forfaitaire automatique de 10% qui s’applique à vos revenus, mais ce montant peut être inférieur à ce que vous avez réellement dépensé lors de vos trajets de travail. Calculer les frais réels à l’aide du barème kilométrique ou – si vous les avez – des justificatifs de dépense de toute l’année, peut vous permettre de savoir ce qui est plus profitable.
Si vous vivez à moins de 40 km de votre lieu de travail, vous pouvez inclure un trajet d’aller retour dans votre calcul.
Oui, mais vous êtes tenus d’inclure les remboursements de la part de votre employeur dans votre déclaration de revenus.
L’entreprise doit rembourser tout collaborateur, qu’il s’agisse d’un salarié ou d’un cadre dirigeant, peu importe le salaire ou le statut, du moment où un véhicule personnel a été utilisé dans le cadre d’un déplacement professionnel.