Comment utiliser le barème des frais kilométriques ?

Les réponses à toutes vos questions sur les barèmes de frais kilométriques sont ici.


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Le barème kilométrique est nécessaire si vous souhaitez bénéficier des indemnités kilométriques qui vous sont dues si vous utilisez votre véhicule personnel dans le cadre de vos déplacements professionnels. Qu’est-ce que le barème kilométrique et comment l’utiliser pour le calcul de vos frais kilométriques ? Allons découvrir cela. 

Qu’est-ce que l’indemnité kilométrique ?

L’indemnité kilométrique, connue également comme défraiement kilométrique, rembourse au salarié les frais liés à l’usage de son véhicule personnel lors de l’exercice de l’activité professionnelle. Tous les frais encourus donc lors des déplacements professionnels en utilisant un véhicule personnel doivent être remboursés. L’indemnité kilométrique est soumise à certaines conditions, mais tous peuvent en bénéficier, peu importe le niveau de salaire ou statut.

Cette indemnité forfaitaire est versée par l’employeur et est exonérée des cotisations sociales, dans les limites qui sont fixées par le barème des frais kilométriques qui est publié chaque année par l’administration fiscale.

Comme le reste de vos frais professionnels, vos frais kilométriques peuvent être déduits de la valeur réelle lors de votre déclaration de revenus.

Quand faut-il utiliser le barème kilométrique ?

Lors de votre déclaration d’impôts, vous avez le choix ou pas d’utiliser le barème kilométrique. Pour les salariés, une déduction forfaitaire de 10% s’applique automatiquement aux revenus. Si vous estimez que vos frais réels sont plus élevés que 10% de vos revenus, vous pouvez alors utiliser le barème kilométrique pour calculer les frais professionnels que vous souhaitez voir déduits de votre déclaration de revenus.

Les frais de votre trajet quotidien

Si votre domicile se situe à moins de 40km de votre lieu de travail, vous pouvez déduire l’intégralité du trajet. Attention, vous n’avez le droit qu’à un seul aller-retour par jour. Lors de tout calcul d’indemnité kilométrique, sachez qu’il faut également faire une attestation sur l’honneur que vous ne transportez pas avec vous une autre personne qui bénéficie des mêmes indemnités.

Si vous vivez plus loin, il faut justifier que la distance de votre domicile à votre travail n’est pas due à une convenance personnelle afin de bénéficier du défraiement kilométrique pour l’intégralité du trajet.

Les frais des déplacements professionnels

L’autre cas où la déduction des frais s’applique est dans le cas de vos déplacements à titre professionnel. Si vous utilisez votre propre voiture, vous avez le droit au remboursement des frais. 

Qu’est-ce qui est inclus dans le barème des indemnités ?

Le barème kilométrique prend en compte l’usure du véhicule. Il varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule et prend en compte les frais de carburant, d’entretien, les frais de réparation, les primes d’assurance, l’achat des pneumatiques, mais non les frais de péage ou de stationnement.

Il existe différents barèmes kilométriques en fonction du type de véhicule, mais le calcul est simple une fois que vous connaissez l’exacte distance parcourue pendant l’année.

Les différents barèmes kilométriques

Le barème kilométrique est publié par l’État chaque année, donc faites bien attention d’utiliser la dernière version.

Une majoration de 20% s’applique pour les véhicules électriques. 

Le barème kilométrique applicable aux voitures

Barème kilométrique applicable aux voitures (en €) 2022

 

Puissance administrative (en CV)Distance (d) jusqu’à 5 000 kmDistance (d) de 5 001 km à 20 000 kmDistance (d) au-delà de 20 000 km
3 CV et moinsd x 0,502(d x 0,3) + 1 007d x 0,35
4 CVd x 0,575(d x 0,323) + 1 262d x 0,387
5 CVd x 0,603(d x 0,339) + 1 320d x 0,405
6 CVd x 0,631(d x 0,355) + 1 382d x 0,425
7 CV et plusd x 0,661(d x 0,374) + 1 435d x 0,446

Un example de calcul d’indemnités kilométriques:

  • Pour 5 000 km parcourus avec un véhicule de 4 CV, vous pouvez demander la déduction de frais kilométriques réels égaux à : 5 000 km x 0,575 = 2 875 €.
  • Pour 15 000 km parcourus avec un véhicule de 6 CV, vous pouvez demander la déduction de frais kilométriques réels égaux à : (15 000 x 0,355) + 1 382 = 6 707 €.

Le barème kilométrique applicable aux motos

Barème kilométrique 2022 applicable aux cylindrées supérieures à 50 cm3 (en €)

 

Puissance administrative (en CV)Distance (d) jusqu’à 3 000 kmDistance (d) de 3 001km à 6 000 kmDistance (d) au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CVd x 0,375(d x 0,094) + 845d x 0,234
3, 4 ou 5 CVd x 0,444(d x 0,078) + 1 099d x 0,261
Plus de 5 CVd x 0,575(d x 0,075) + 1 502d x 0,325

Le barème kilométrique applicable aux deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm3

Barème kilométrique 2022 pour les deux roues de cylindrées inférieures à 50 cm3 (en €)

 

Puissance administrative (en CV)Jusqu’à 3 000 kmDe 3 001 à 6 000 kmAu-delà de 6 000 km
50cc et moinsd x 0,299(d x 0,07) + 458d x 0,162

Vous pouvez trouver ici le simulateur de l’administration fiscale qui pourra vous aider dans vos calculs.

Bon à savoir :

  • Il faut déclarer tous les remboursements des frais de transport de la part de votre employeur avant de demander la déduction des frais kilométriques.
  • Le calcul d’indemnités kilométriques à l’aide du barème kilométrique ne vous dispense pas de garder les justificatifs des dépenses, que l’administration peut toujours vous demander, même si vous ne devez pas joindre de pièces justificatives avec votre déclaration de revenus.
  • Quand vous calculez la distance parcourue pendant l’année, vous n’avez le droit d’inclure qu’un seul aller-retour depuis votre domicile à votre lieu de travail.

Les frais kilométriques que vous avez calculés devront être déduits de votre revenu imposable, ce qui diminuera le taux d’imposition appliqué au prélèvement à la source.

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Foire Aux Questions

Qu’est-ce qu’un barème kilométrique ?

Le barème kilométrique est un outil de l’administration fiscale, publié une fois par an, et qui sert à aider les salariés à calculer les frais réels engendrés lors de leurs déplacements professionnels s’ils utilisent leur véhicule personnel.

Pourquoi devrais-je calculer mes frais réels ?

Vous pouvez opter pour la déduction forfaitaire automatique de 10% qui s’applique à vos revenus, mais ce montant peut être inférieur à ce que vous avez réellement dépensé lors de vos trajets de travail. Calculer les frais réels à l’aide du barème kilométrique ou – si vous les avez – des justificatifs de dépense de toute l’année, peut vous permettre de savoir ce qui est plus profitable.

Est-ce que les trajets depuis mon domicile à mon lieu de travail peuvent être inclus dans le calcul de frais kilométriques ?

Si vous vivez à moins de 40 km de votre lieu de travail, vous pouvez inclure un trajet d’aller-retour dans votre calcul.

Je me fais rembourser les frais de voyage par mon employeur, est-ce que je peux toujours bénéficier d’une déduction suite aux indemnités kilométriques?

Oui, mais vous êtes tenus d’inclure les remboursements de la part de votre employeur dans votre déclaration de revenus.

Qui peut bénéficier du défraiement kilométrique ?

L’entreprise doit rembourser tout collaborateur, qu’il s’agisse d’un salarié ou d’un cadre dirigeant, peu importe le salaire ou le statut, du moment où un véhicule personnel a été utilisé dans le cadre d’un déplacement professionnel.

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